Conditions générales de vente

1- INTRODUCTION

2- PRODUITS
2.1: Conformité
2.2: Disponibilité
2.3: Prix
3- PASSER UNE COMMANDE
3.1: Moyen de paiement
3.2: Le Consommateur ou «Utilisateur»
4- MODE DE LIVRAISON
5- PAIEMENT SECURISE
6- DROIT DE RETRACTION. SATISFAIT OU REMBOURSE
7- LITIGE ET RESPONSABILITE
8- COMMENTAIRES, CRITIQUES, COMMUNICATION
9- PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES
10- LES ALCOOLS
1- INTRODUCTION
Les conditions générales de vente détaillées ci-dessous (ci-après désignées les "Conditions Générales"), régissent les relations contractuelles entre tout utilisateur du site www.lepaniermontagnard.fr (ci-après désigné un "Utilisateur" ou "Vous") et l'enseigne commerciale "Le Panier Montagnard" de la société KAPAS SAS. au capital de 5000 EUROS, dont le siège est situé à 93 Route de la plagne 74110 Morzine et immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Haute Savoie sous le N° 913 895 967
Ces conditions générales de vente sont les seules applicables et remplacent toutes autres conditions, sauf dérogation préalable, expresse et écrite. LA SAS KAPAS peut être ponctuellement amené à modifier certaines des dispositions de ses conditions générales, aussi il est nécessaire que celles-ci soient relues avant chaque visite du site www.lepaniermontagnard.fr. Ces modifications sont opposables à compter de leurs mises en ligne et ne peuvent s'appliquer aux contrats conclus antérieurement. Chaque achat sur le site www.lepaniermontagnard.fr sont régis par les conditions générales applicables à la date de la commande. Nous considérons qu'en validant votre commande, vous acceptez sans réserve nos conditions générales de vente après les avoir lues.
En accédant au site www.lepaniermontagnard.fr, vous vous engagez à respecter les Conditions Générales ainsi que les Conditions d'Utilisation y figurant.
2- PRODUITS
2.1: Conformité
Les produits proposés à la vente par la SAS KAPAS sont conformes aux normes applicables en France.
Les éléments tels que notamment photographies, textes, graphismes ainsi que toutes les informations et caractéristiques illustrant et/ou accompagnant les produits ne sont pas contractuels.
la SAS KAPAS ne pourrait être tenu pour responsable d'un mauvais support de pose.
2.2: Disponibilité
Les produits présentés sur le site, sont en stock néanmoins, il arrive que pour des raison de commandes simultanées ou de rafraîchissement de la base de données, un ou plusieurs articles viennent à être indisponibles après la commande. Dans ce cas de figure, nous vous avertirons personnellement par e-mail dans les meilleurs délais.
2.3: Prix
Les prix de vente indiqués sur le site www.lepaniermontagnard.fr sont en euros et toutes taxes comprises mais hors frais de livraison. Les éventuels frais de livraison sont indiqués à l'Utilisateur au fur et à mesure de ses choix de produits et lui sont facturés à la fin de la commande en supplément du prix des produits sélectionnés.
Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment mais nous nous engageons à appliquer les tarifs en vigueur qui vous auront été indiqués sur le site www.lepaniermontagnard.fr au moment de votre commande.

3- PASSER UNE COMMANDE

3.1: Moyen de paiement

Pour passer votre commande, nous mettons à votre disposition 3 moyens de paiement:

- par carte bancaire sur notre site www.lepaniermontagnard.fr 24/24h et 7/7j

- Par Paypal

Dans tous les cas, le contrat de vente n'est réputé conclu qu'au moment du débit du compte du consommateur pour les cartes de paiement ou de la date de réception du chèque.

3.2: Le Consommateur ou « utilisateur »

Le consommateur déclare expressément disposer de toutes les autorisations nécessaires aux fins d'utilisation du mode de paiement qu'il a choisi lors de la validation de sa commande.

Il s'engage en outre à s'assurer de sa solvabilité avant toute commande, faute pour la société KAPAS de pouvoir procéder à la livraison des produits commandés.

Le site www.lepaniermontagnard.fr se ménagent en outre la possibilité de suspendre ou d'annuler toute commande ou livraison en cas de refus de délivrance d'autorisation de paiement de la part des organismes financiers interrogés en fonction du mode de paiement choisi par le consommateur.

De même, elle se ménage la possibilité de refuser de prendre en compte une commande ou d'effectuer une livraison émanant d'un internaute avec lequel un litige relatif notamment au paiement d'une précédente commande subsisterait.

Le consommateur est en outre avisé que la société KAPAS peut procéder à l'analyse et/ou à la vérification des commandes passées afin de lutter contre la fraude, et dans ce cadre se réserve la possibilité de demander au consommateur tout justificatif qu'elle jugerait utile.

Elle se réserve à l'issue de cette procédure la possibilité de suspendre ou d'annuler toute commande ou livraison, même en cas d'autorisation de paiement délivré par les organismes financiers concernés, dans les cas où cette analyse et/ou ces vérifications donneraient à penser que ladite commande est passée en fraude des droits d'un tiers.

Elle ne saurait en outre supporter aucune responsabilité en cas de malversation ou d'utilisation frauduleuse d'un quelconque moyen de paiement qui n'aurait pas été détecté par cette procédure d'analyse et/ou de vérification.

4- MODE DE LIVRAISON

Les produits achetés sur le site www.lepaniermontagnard.fr sont livrables uniquement en France métropolitaine et dans les pays de l'union Européenne. Votre commande vous sera livrée à l'adresse que vous nous avez indiquée lors de votre commande.

La S.A.S KAPAS a choisi pour la livraison :

COLISSIMO pour la France

COLIS POSTAUX pour l'union Européennes

Votre commande passée sera traitée dans un délai de 3 jours ouvrable et expédiée par la poste, un Email vous sera envoyez avec votre N° de Colissimo, vous permettant de suivre l'expédition sur le site http://www.laposte.fr/colissimo .

La SAS KAPAS met tout en œuvre pour respecter les délais de livraison mentionnés sur le site www.lepaniermontagnard.fr. Néanmoins nous ne pourrons être tenus responsable des conséquences dues à un retard de livraison ou à une perte de colis causés par un tiers ou par votre fait ou en raison d'une cause imprévisible et insurmontable constitutive d'un cas de force majeure.

En cas de non réception d'un colis dans les délais indiqués, une enquête est menée auprès du transporteur et peut prendre plusieurs jours (ex : 21 jours chez la Poste ). Durant cette période, aucun remboursement ou renvoi ne pourra être effectué.

A réception de votre commande, nous vous recommandons de vérifier la conformité des produits livrés avec votre commande et d'indiquer, le cas échéant, sur le bon de livraison et sous forme de réserves manuscrites accompagnées de votre signature, toute anomalie les concernant.

Sans préjudice des garanties légales applicables, nous vous recommandons d'adresser toute réserve quant aux défauts de conformité des produits existant à la date de livraison dans vos meilleurs délais par courrier à SAS KAPAS 93 route de la plagne 74110 MORZINE ou courrier électronique lepaniermontagnard@sebar-morzine.fr

Le retour des produits ne pourra être accepté que pour les produits dans leur état d'origine, à savoir notamment avec leur emballage. Les frais d'envoi sont à la charge de l'Utilisateur.

En cas de non-conformité avérée, KAPAS procédera au remplacement du produit. Nous vous informons qu'un retard de livraison de 72 H est possible quant à la livraison de votre commande. En effet, pour des raisons de sécurité, toutes les commandes réglées par carte bancaire font l'objet de vérification par KAPAS.

Des informations complémentaires pourront vous être demandées, voire exigées pour valider votre achat. Par conséquent, et dans le but d'éviter tout retard, merci de saisir lors de votre commande :

- une adresse mail payante (type AOL, Orange, NOOS, TISCALI...) ou professionnelle.

5- PAIEMENT SECURISE

Tous les paiements effectués sur www.lepaniermontagnard.fr sont évalués et contrôlés par notre banque. La SAS KAPAS met à votre disposition 2 modes de paiement : Carte de crédit (CB Eurocard, Visa ou Mastercard),où Paypal.

Pour le règlement par carte de crédit, le débit est effectué lors de votre commande à la condition d'avoir obtenu préalablement l'autorisation de débit de votre compte auprès des centres de paiement compétents, faute de quoi votre commande ne pourrait être prise en compte.

6- DROIT DE RETRACTION. SATISFAIT OU REMBOURSE

Pour l'achat d'un produit sur le site www.lepaniermontagnard.fr, vous bénéficiez de 14 jours prévus par la Loi Hamon du 13 juin 2014 , pour nous retourner un produit qui ne vous satisfait pas. Vous pouvez dans ce délai retourner ce produit, à vos frais, accompagné de votre facture.

Nous vous conseillons de nous retourner la marchandise en recommandé ou en suivi poste et de souscrire éventuellement à une assurance auprès du transporteur de la valeur marchande des produits. Ceci étant nécessaire en cas de spoliation ou de perte de cette marchandise par leurs services. Dans tous les cas le retour s'effectue aux frais et risques du consommateur.

Seuls seront acceptés les produits à l'état neuf et complet , retournés dans leur emballage d'origine. Tout produit qui aura été abîmé, partiellement consomé, ou dont l'emballage d'origine aura été détérioré dans des conditions excédant sa simple ouverture, ne sera pas remboursé, ou partiellement remboursé dans les conditions indiquées ci-après.

Les délais mentionnés ci-dessus courent à compter du jour de la réception de la commande. Ce droit de rétractation s'exerce sans pénalité, à l'exception des frais de port. En cas d'expertise du produit dans le cadre du droit de rétractation, Interactif Design fera le maximum pour rembourser l'Utilisateur le plus rapidement possible.

Lors d'un remboursement, l'Utilisateur est remboursé par chèque dans tous les cas.Pour tout retour de colis, vous devez soit nous le(s) retourner par la Poste (ou autre transporteur) à SAS KAPAS 93 route de la plagne 74110 MORZINE.

Veuillez noter que les frais de port sont à la charge du client.

7- LITIGE ET RESPONSABILITE

Le présent contrat est soumis au droit français.

La SAS KAPAS ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat conclu, d'une part en cas de force majeure, en particulier de perturbation ou grève totale ou partielle, notamment des services postaux et moyens de transport ou de communications, d'autre part en cas de faute du client. La SAS KAPAS ne saurait être tenue responsable des conséquences résultant de la mauvaise utilisation des produits vendus sur le site www.lepaniermontagnard.fr

8- COMMENTAIRES, CRITIQUES, COMMUNICATION

Tous les avis déposés par les Utilisateurs du site www.lepaniermontagnard.fr sont surveillés et modérés par l'équipe marketing.

Dès lors que les propos enfreignent la loi et l'éthique (publicité abusive, propos diffamatoires, insultes, commentaires hors contexte...) La SAS KAPAS se réserve le droit de refuser ou de modifier l'avis concerné.

9- PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

Les informations que vous nous communiquez étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures etc…, leur absence entraînent l'annulation de votre commande. En vous inscrivant sur le Site, vous vous engagez à nous fournir des informations sincères et véritables vous concernant. La communication de fausses informations est contraire aux présentes conditions générales ainsi qu'aux conditions d'utilisation figurant sur le Site.

Conformément à la loi "Informatique et Libertés", le traitement de vos informations a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).

La SAS KAPAS est autorisé à prélever, traiter et utiliser les informations vous concernant. Ces données font l'objet d'un traitement informatique sous le numéro CNIL 1287369.

Cette activité est strictement réglementée : le fichier a été déclaré à la Commission Nationale Informatique et Libertés.

10- LES ALCOOLS

L'abus d'alcool est dangereux pour la santé, l'alcool est à consommer avec modération, il est interdit de vendre ou d'offrir de la boisson de 2eme, 3eme, 4eme, 5eme groupe aux mineurs de moins de 18 ans. En vous connectant sur la liste des produits alcoolisés le site www.lepaniermontagnard.fr, vous vous engagez à avoir plus de 18 ans et vous certifiez que les produits sélectionnés dans votre panier ne sont pas destinés à un mineur. LA SAS KAPAS ne pourra pas être tenu responsable de l'utilisation faite des produits expédiés.